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By Collectif

ISBN-10: 2911220331

ISBN-13: 9782911220333

Plusieurs lois récentes ont multiplié les catégories et les stipulations permettant l'exploitation des fonds des établissements patrimoniaux. Il est parfois difficile pour leurs responsables, qui ont rarement reçu une formation de juriste, d'identifier l. a. législation qu'ils doivent appliquer.

C'est à l. a. fois pour mieux connaître ces collections et pour mettre en lumière les questions juridiques liées à certains elements particuliers de leur gestion que le Centre de conservation du livre (Arles) et le Centre Gabriel Naudé (École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques) ont lancé l'organisation de journées d'études annuelles « Droit et patrimoine ».

La première journée, en juin 2007, avait pour objectif de retracer l'histoire de collections nées ou enrichies par des dons complexes. Ces dons ont une impact directe sur le fonctionnement courant d'un établissement lorsque les donateurs ont émis des stipulations ou selon les circonstances dans lesquelles ont ecu lieu ces dons : stipulations de session ou de conservation spécifiques, réserves mises par les donateurs, etc.

Organisée par Raphaële Mouren (maître de conférences à l'Enssib) et Stéphane Ipert (directeur du CCL), cette première journée a réuni plusieurs intervenants qui ont présenté des bibliothèques fondées ou enrichies par des dons et des legs exceptionnels depuis le XVIe siècle : los angeles bibliothèque de Gênes, los angeles bibliothèque de los angeles bourgeoisie de Berne, los angeles bibliothèque Méjanes d'Aix-en-Provence, le musée Calvet d'Avignon, los angeles bibliothèque du duc d'Aumale et les bibliothèques de Jacques Doucet.
los angeles journée s'est terminée par l'intervention d'une juriste spécialisée qui a précisé et expliqué l'état du droit dans le domaine en France.

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by Charles
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